Sur cette page
- Acceptation des présentes Conditions
- Nos services
- Tarifs & paiement
- Vos responsabilités
- Propriété intellectuelle
- Remboursements & résiliation
- Utilisation acceptable
- Exclusion de garantie
- Limitation de responsabilité
- Résiliation du contrat
- Droit applicable
- Modifications des présentes Conditions
- Nous contacter
1. Acceptation des présentes Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de samdaviline.com et des services de développement web et de marketing fournis par Samdaviline LLC (« Samdaviline », « nous »). En utilisant notre site ou en achetant nos services, vous acceptez les présentes Conditions.
2. Nos services
Nous fournissons des services de conception et de développement de sites web, de maintenance et de marketing digital dans le cadre des offres décrites sur notre site (Gratuit, Starter, Basic, Pro et Sur mesure). Le périmètre exact, les livrables et le calendrier de chaque projet sont confirmés avec vous par écrit (par exemple par e-mail ou par devis) avant le début des travaux.
3. Tarifs & paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) sur notre site et peuvent évoluer ; le prix confirmé dans votre devis s’applique à votre projet.
- Les offres à paiement unique sont payables selon les modalités convenues dans votre devis. Les offres mensuelles sont facturées d’avance chaque mois jusqu’à leur résiliation.
- Nous pouvons suspendre les travaux en cas de retard de paiement jusqu’à réception du règlement.
4. Vos responsabilités
- Fournir des informations exactes, les contenus et les retours nécessaires à votre projet dans les délais.
- Vous assurer de détenir les droits sur tous les textes, images, logos ou autres éléments que vous nous transmettez.
- Conserver en sécurité les identifiants de compte que nous partageons avec vous.
5. Propriété intellectuelle
Une fois votre projet entièrement payé, vous êtes propriétaire du design final du site et des contenus créés spécifiquement pour vous. Nous restons propriétaires de nos outils, bibliothèques de code et savoir-faire préexistants, et vous concédons une licence pour les utiliser dans le cadre de votre site. Les logiciels, thèmes, polices et images de tiers restent soumis à leurs propres licences. Sauf demande contraire de votre part, nous pouvons présenter votre projet terminé dans notre portfolio.
6. Remboursements & résiliation
Les remboursements et échanges sont régis par notre Politique de remboursement, qui inclut notre garantie satisfaction de 30 jours. Les offres mensuelles peuvent être résiliées à tout moment sans frais ultérieurs, comme décrit dans cette politique.
7. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser notre site ou nos services à des fins illicites, pour porter atteinte aux droits d’autrui, pour diffuser des logiciels malveillants ou du spam, ni pour compromettre la sécurité ou le fonctionnement de nos systèmes. En cas de manquement, nous pouvons refuser ou interrompre le service.
8. Exclusion de garantie
Nous mettons tout en œuvre pour obtenir des résultats de grande qualité, mais notre site et nos services sont fournis « en l’état ». Nous ne garantissons aucun résultat commercial particulier, tel qu’un positionnement dans les moteurs de recherche, un niveau de trafic ou de ventes, et nous ne sommes pas responsables des interruptions ou modifications causées par des prestataires tiers (hébergeurs, bureaux d’enregistrement de noms de domaine ou plateformes, par exemple).
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Samdaviline LLC ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de pertes de bénéfices ou de données. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services est limitée au montant que vous nous avez versé pour ces services au cours des 12 mois précédant la réclamation.
10. Résiliation du contrat
Chaque partie peut mettre fin à un contrat de service par notification écrite. Vous restez redevable du paiement des travaux réalisés jusqu’à la date de résiliation, sous réserve de notre Politique de remboursement.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (USA), sans égard à ses règles de conflit de lois. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
12. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique leur dernière modification. La poursuite de l’utilisation de notre site ou de nos services après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
13. Nous contacter
Pour toute question sur les présentes Conditions :
Samdaviline LLC — 30 N Gould St, Ste N, Sheridan, Wyoming 82801, États-Unis
support@samdaviline.com